Autorisation d'installation d'enseigne

DEMANDE AUTORISATION

Avant tout changement, remplacement ou modification d'enseigne, il faut demander une autorisation :

• Pour toute demande dans les Zones de Publicité Restreinte, le délai d'instruction est de 1 mois.

• Le délai est porté à 2 mois pour toute demande dans la Zone de Protection du Patrimoine Architecturale Urbain et Paysager (car l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis).

Téléchargez le plan des zones de publicité et les actes du règlement de publicité

Vous devez remplir un dossier par enseigne.

Téléchargez le formulaire de demande d'autorisation

Si votre dossier n'est pas complet, son instruction ne pourra débuter et sa délivrance n'en sera donc que retardée.

Des conseils gratuits : avant toute démarche, des conseils (administratifs, esthétique, etc.) peuvent être sollicités auprès de la cellule Publicité et Enseigne, n'hésitez pas à les contacter.

CESSATION D'ACTIVITE

Attention à noter : il est obligatoire d'enlever les enseignes dans les 3 mois qui suivent la cessation d'activité (article 1er du décret du 24 février 1982).